Article 1 : Objet et Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits numériques effectuées sur les sites https://musique-et-couleurs.com et https://enmonpouvoir.com et sont partie intégrante du contrat entre l’acheteur et le vendeur.
Est désigné par « vous », « l’acheteur » ou « le client » vous et toute personne ou entreprise qui procède à l’achat d’un produit sur notre site. Est désigné par « vendeur » l’entreprise M&C – Musique & Couleurs, représentées par Marie-Andrée Fils-Aimé, surnomée Maïya Fils-Aimé.
En Mon Pouvoir (EMP) est une marque désignant un ensemble de produits appartenant à l’entreprise Musique & Couleurs.
Dans la suite du présent contrat, l’entreprise Musique & Couleurs sera représentée par l’abréviation M&C et le site et les produits En Mon Pouvoir par EMP. Les Conditions Générales de Vente seront désignées par CGV.
L’entreprise M&C et la marque EMP ainsi que toutes les créations disponibles sur les deux sites internet (chants, musiques, vidéos, méditations, livres, articles, coachings, peintures…) sont l’entière propriété de Marie-Andrée Fils-Aimé allias Maïya Fils-Aimé.
M&C se réserve la possibilité et le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur ses sites internet sans préavis. Les CGV applicables sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande.
Article 2 : Caractéristiques essentielles des produits et services vendus
Les sites https://musique-et-couleurs.com et https://enmonpouvoir.com vendent des contenus audios, audiovisuels, formations vidéos en format numérique. A l’issue de sa commande, le client sera servi directement ou dans le délais le plus rapide possible, en principe de quelques minutes. Cependant, les services internet pouvant dysfonctionner tous types de raisons, nous ne saurions être tenus pour responsables de délais de délivrabilité plus longs.
Article 3 : Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en CHF suisses, auxquels s’ajoutent encore les taxes en fin de commande.
M&C se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, cependant un produit acheté sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 : Délai de disponibilité des produits
Les produits achetés sont, en principe, disponibles au téléchargement dès le paiement confirmé.
Article 5 : Commande
Pour passer une commande sur notre site, choisissez vos articles et ajoutez-les au panier.
- Validez le contenu de votre panier ;
- Validez votre paiement.
Vous recevrez un courriel de confirmation de votre commande sur l’adresse électronique que vous avez indiquée lors votre achat.
Article 6 : Livraison des produits numériques & politique de remboursement
Les produits numériques tels que les formations vidéos, les musiques, méditations, livres numériques, fichiers PDF payants, images, etc. vendus sur les sites M&C et EMP sont disponibles uniquement en téléchargement.
Article 7: Livraison des coachings et accompagnements & politique de remboursement
Les produits de coachings et accompagnements individuels ou en groupe, une fois validés et payés, seront délivrés sous la forme de prestations à distance, en ligne via des plateformes telles que Zoom, Meet ou autre système de communication directe impliquant la vidéos en ligne, via un smartphone, une tablette ou un ordinateur équipés des outils indispensables pour rendre cela possible (caméra, micro, connexion internet…). Une fois le paiement effectué, l’entreprise M&C prendra contact avec le client afin de programmer des dates et horaires pour la durée du type de coaching choisi par le client.
Il est de la responsabilité des deux parties de respecter leur part du contrat. L’entreprise M&C s’engage à offrir contre paiement un certain nombre de coachings pour une offre donnée et le client à se rendre disponible pour effectuer ces coachings dans un délai raisonnable pour le bon fonctionnement du processus . M&C ne saurait être tenu pour responsable des absences ou changements quelconques prévisibles ou imprévisibles intervenant dans la vie du client et ayant des incidences sur la régularité des séances de coaching. Aussi, une fois engagé dans le processus, le client est tenu de verser le montant du coaching dans sa totalité, même s’il a bénéficié de la possibilité de payer en plusieurs fois. Aucun remboursement ne sera versé si le client abandonne le processus en cours de route ou pour toute autre raison.
Un coaching peut être une aventure chargée en émotions et transformations. M&C a pour rôle d’aider le client à développer l’état d’esprit pour surmonter les défis de la vie et avancer vers la création d’une vie la plus inspirante possible pour le client. Dans la philosophie de M&C et d’EMP, nous voyons ce processus d’accompagnement comme une forme de travail d’équipe. Mais, nous attirons l’attention du client sur le fait que le coaching seul ne suffira probablement pas. Aussi, par la présente, le client s’engage à faire de son mieux, à faire les exercices et à mettre en place les outils et stratégies explorés en séances afin de maximiser ses chances de réussite. Les coachings fournis par M&C ne garantissent ni la réussite, ni l’atteinte des objectifs du client, ni la transformation du client ou de sa vie. M&C et le client s’entendent pour tendre vers un résultat sans la garantie que ce résultat sera atteint.
Article 8 : Modalités de paiement
Le règlement se fait en ligne par carte bancaire. Pour des raisons de sécurité évidentes, nous avons fait le choix de nous rapprocher de professionnels en matière de gestion de paiement sur internet et de leur confier la gestion des transactions financières dans le cadre des achats de nos articles.
En d’autres termes, lorsque vous achetez sur notre site, nous ne disposons pas de vos données bancaires, nous nous reposons sur Woopayment et Stripe qui ont la tâche d’assurer la transaction avec votre carte en toute sécurité.
Stripe est certifié PCI niveau 1, le niveau de sécurité le plus élevé, c’est-à dire qu’il protège les données concernant les cartes bancaires contre le vol et toute utilisation frauduleuse.
Avant tout accès aux produits, nous exigeons un paiement intégral de la commande dès lors qu’un panier est validé. Il sera éventuellement possible, sur demande, pour le client, et à ses frais, d’obtenir un paiement en plusieurs fois.
Article 9 : Droit de rétractation pour les produits numériques
Conformément à la loi suisse, le droit de rétractation ne s’applique pas pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Article 10: Droit de rétraction pour les coachings et accompagnements individuels ou de groupe en ligne ou en présentiel
Conformément à la loi suisse, vous avez un droit de rétraction de 7 jours après l’achat d’un de nos services de coaching. Passé ce délais, le montant du coaching ou accompagnement est dû dans sa totalité et aucun remboursement ne sera possible. Si une partie des séances de coaching a été effectuée dans cette période de 7 jours, elle sera déduite avant remboursement.
Article 11 : Conditions et délais de remboursement
Aucun remboursement n’est possible pour un produit déjà téléchargé. Voir les articles 6 à 11 du présent contrat.
Article 12 : Réclamations
Toute réclamation est à adresser par voie électronique à : contact@enmonpouvoir.com. Aucune réclamation ne sera reçue par téléphone ou courrier postal.
Article 13 : Données à caractère personnel
Nous sommes les co-gestionnaires des informations recueillies sur nos sites. Vos informations personnelles ne seront, en principe, en aucun cas vendues, échangées, transférées, ou données à une autre société par nous pour n’importe quelle raison, sans votre consentement, en dehors de ce qui est nécessaire pour répondre à une demande et / ou une transaction, comme une facturation ou l’envoi de votre commande, ou pour le bon fonctionnement de votre compte client. Cependant, nous vous rendons attentif au fait que pour assurer la sécurité du site et de vos transactions, nous devons faire appel à différents partenaires. N’ayant aucun contrôle sur eux et leurs propres partenaires, nous ne pouvons être tenus pour responsables de l’utilisation qu’ils pourraient faire de vos informations personnelles, ni d’un dysfonctionnement des services de nos fournisseurs et partenaires au bon fonctionnement de nos sites.
Article 14 : Juridiction compétente et droit applicable
En cas de litige entre le client et M&C ou EMP, le droit applicable est le droit suisse. Les juridictions suisses ont seules compétences pour trancher le litige.
Article 15 : Conditions et termes d’utilisation de nos ressources.
Les produits vendus restent les œuvres et la propriété de leurs auteurs et donc sont strictement interdits à la copie et tout type de revente sauf distributeurs agrée sous contrat. Tous nos produits sont protégés par les droits d’auteurs et sont déposés auprès de sociétés de gestions agrées.
Il est strictement interdit de reproduire, modifier, distribuer, vendre les articles et contenus des sites M&C et EMP à titre gratuit ou lucratif sans l’autorisation explicite et écrite de leur propriétaire.